Point blanc

La proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections vient d'arriver au Sénat.

L'intention initiale des auteurs de cette proposition était, comme en 2003, de prendre en compte les votes blancs pour la détermination des suffrages exprimés. Comme en 2003, cette disposition a été supprimée, par voie de compromis.

La comptabilisation des votes blancs dans les suffrages exprimés aurait deux conséquences principales :

  • altérer l'issue de certaines élections (élection au premier tour, référendum, second tour de l'élection du Président de la République)
  • donner la même visibilité aux votes blancs qu'aux votes pour un candidat

Les objections à cette disposition se basaient sur la première conséquence, et elles peuvent être recevables. En revanche, la seconde conséquence ne présente aucun risque.

À l'inverse, il faut bien reconnaitre que décompter les votes blancs séparément des votes nuls n'augmentera pas significativement leur visibilité. En effet, très peu de personnes s'intéressent aujourd'hui au nombre de votes blancs et nuls, dans la mesure où les résultats sont principalement (et souvent exclusivement) présentés en termes de suffrages exprimés. Cela peut se comprendre, dans la mesure où les votes blancs sont actuellement assimilés aux votes nuls. En revanche, cela semble insuffisant dans un nouveau contexte où le vote blanc est reconnu comme l'expression d'un électeur ayant accompli son devoir de vote, sans pour autant pouvoir approuver l'un des candidats. Peut-on vraiment parler de « reconnaissance » si cette reconnaissance se limite principalement aux résultats complets consultables sur le site web du Ministère, démarche qu'adoptent assez peu de personnes ?

Un moyen simple d'apporter une pleine reconnaissance au vote blanc sans lui donner de conséquence sur l'issue des élections – et c'est l'objet de ma proposition – serait de rendre obligatoire la présentation des résultats en termes de votants, dans toute publication : médias, sites web des collectivités... En prenant l'exemple de la dernière élection présidentielle, un exemple de présentation serait le suivant : François Hollande 48,63% ; Nicolas Sarkozy 45,55% ; Blancs 5,82%. Dans cet exemple, l'élection de François Hollande reste conforme à la Constitution : seule change la présentation des résultats.

Une objection à cette présentation peut être la suivante : lorsque les votes blancs seront décomptés séparément des votes nuls, le total des scores ne fera pas 100% (et il n'est évidemment pas question de donner la même visibilité aux votes nuls qu'aux votes blancs). Néanmoins, on peut considérer que ce total de 100% n'est pas d'un grand intérêt. Une autre solution pourrait aussi être de créer une nouvelle catégorie entre les votants et les suffrages exprimés – par exemple "suffrages valides" – et de présenter les résultats en termes de "suffrages valides" : cela pourrait apporter de la complexité, toutefois uniquement ressentie par les personnes s'intéressant de près aux résultats.