Dominique de Villepin et François Bayrou

Libération publie aujourd'hui les grandes lignes du projet de Dominique de Villepin pour 2012.

Je dois avouer que j'adhère globalement à ce programme... ce qui n'est pas vraiment une surprise lorsqu'on le compare au projet de François Bayrou pour 2007.

Séparation des pouvoirs

Justice

De Villepin, 2012 :

Coupons le cordon entre l’exécutif et le judiciaire en soumettant le parquet à un procureur de la nation indépendant, nommé par le Conseil supérieur de la magistrature et investi par le Congrès. (prop. 1)

Bayrou, 2007 :

Je veux un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement (c’était une proposition de Raymond Barre en 1988). Il sera investi, sur proposition du président de la République, par le Parlement, à la majorité des trois quarts par exemple, de manière qu’il échappe aux préférences partisanes. (...) Ensuite,l’indépendance du parquet, sous l’angle des nominations ; les procureurs généraux doivent être nommés par le Garde des Sceaux indépendant, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. (source)

Différences
  • La personnalité indépendante à laquelle est soumis le parquet se nomme Garde des Sceaux pour Bayrou ; procureur de la nation pour de Villepin.
  • Cette personnalité est proposée par le président de la République pour Bayrou ; par le Conseil supérieur de la magistrature pour de Villepin.
  • Pour Bayrou, cette personnalité est élue à la majorité des trois quarts du Parlement.
  • Pour Bayrou, les procureurs généraux sont nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Médias

De Villepin, 2012 :

Coupons le lien entre les intérêts économiques et les médias, en interdisant le contrôle d’un média par une entreprise liée à la commande ou à la régulation publique. (prop. 2)

Bayrou, 2007 :

Je propose une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l'Etat d'acquérir des entreprises de médias. (source)

Différences
  • Pas de différence majeure.

Parlement

De Villepin, 2012 :

Renforçons le Parlement. Il sera plus représentatif par le recours à une dose de proportionnelle, plus efficace par l’interdiction stricte du cumul des mandats et plus audible par une réduction de plus d’un tiers du nombre de sièges aux deux assemblées. (prop. 3)

Bayrou, 2007 :

La République nouvelle adoptera le principe du mandat unique pour les députés de la nation. (...) Un mode de scrutin associant à égalité vote par circonscriptions et proportionnelle, assurera la représentation de tous les "territoires" de la société : la réalité territoriale et la réalité politique. (source)

Différences
  • Pour Bayrou, la proportionnelle concerne la moitié des sièges.
  • Pour de Villepin, les deux assemblées sont réduites de plus d'un tiers des sièges.

Décentralisation

Territoires

De Villepin, 2012 :

Créons, à la place de la mosaïque illisible, huit à dix grandes régions aux compétences élargies : environnement, aménagement du territoire, enseignement supérieur, recherche. (prop. 4) Garantissons l’autonomie et la solidarité entre les territoires en matière de fiscalité, selon la règle : celui qui décide paye. (prop. 6)

Bayrou, 2007 :

Les régions, qui fédèreront les départements, auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité ; l’État assumera une redistribution pour équilibrer les ressources des régions. (source)

Différences
  • Pour de Villepin, le nombre de régions est réduit à huit à dix.

Conseil territorial

De Villepin, 2012 :

Réunissons les présidents de régions en un Conseil territorial régulier, présidé par le président de la République. (prop. 5)

Bayrou, 2007 : je n'ai pas trouvé de proposition comparable. Cela dit, je ne suis pas d'accord avec la proposition de Villepin qui mélange les genres : le président de la République n'a pas à présider autre chose... que la République.

Modernisation de l'État

Ministères

De Villepin, 2012 :

Resserrons l’Etat autour de ses fonctions régaliennes et républicaines d’autorité et de cohésion sociale en constituant moins de dix grands ministères contrôlant vraiment leurs administrations. (prop. 7)

Bayrou, 2007 : je n'ai pas trouvé de proposition comparable. La réduction du nombre de ministères est sans doute souhaitable, mais ne fera qu'accroître le champ de leurs compétences, et donc le nombre de secrétariats d'État.

Fonction publique

De Villepin, 2012 :

Unifions la fonction publique d’Etat pour plus d’efficacité et de cohérence des administrations. (prop. 8) Adoptons une programmation stratégique de l’emploi public au lieu de règles comptables absurdes comme le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. (prop. 9)

Bayrou, 2007 :

Je distingue trois sortes de fonction publique. D’abord une fonction publique qui manque de moyens et à laquelle il faut en ajouter, je pense par exemple à la justice, à la santé. Il est une fonction publique dont il faut garantir les moyens, et établir avec elle un contrat d'objectifs, je pense à l'Education nationale. Enfin, il y a une fonction publique sur laquelle doit porter l'effort national : l’administration de papier, l’administration de contrôle, l’administration de collecte des impôts par exemple. Il ne s'agit pas de supprimer le poste de ceux qui sont en fonction, naturellement, mais on doit exiger de l’administration un effort de productivité de 2% par an pendant six à huit ans - c’est ce que font toutes les entreprises françaises. (source)

Différences
  • Les deux propositions s'accordent sur les objectifs, mais la proposition de Bayrou est plus détaillée sur les moyens.

Suffrage universel

Référendum

De Villepin, 2012 :

Relançons le recours aux référendums, tant à l’échelon national qu’à l’échelon local. (prop. 10)

Bayrou, 2007 :

Je suis partisan de réhabiliter le référendum pour donner la base populaire nécessaire à de grands projets. (source)

Différences
  • Pas de différence majeure.

Présidents d'exécutifs

De Villepin, 2012 :

Redonnons de la légitimité aux divers échelons exécutifs. Le suffrage universel direct doit être la règle, pour les présidents de région comme pour le président du Conseil européen. (prop. 11)

Bayrou, 2007 :

Je souhaite également l’élection du président de région au suffrage universel. (source)

Différences
  • Pour de Villepin, le président du Conseil européen doit également être élu au suffrage universel direct.

Conseils de quartiers

De Villepin, 2012 :

Donnons le pouvoir à des conseils de quartiers élus au suffrage universel de piloter des projets territoriaux pour le développement des quartiers sensibles. (prop. 12)

Bayrou, 2007 : je n'ai pas trouvé de proposition comparable. Faire descendre le pouvoir en-dessous du niveau de la commune semble aller à contre-courant d'une fédération des communes en intercommunalités.

Synthèse

La majorité des propositions de Villepin pour 2012 étaient proposées par Bayrou pour 2007.

La méthode de nomination du chef du parquet diffère entre Bayrou et de Villepin.

Les propositions nouvelles de Villepin sont donc :

  • Réduire les deux assemblées de plus d'un tiers des sièges.
  • Réduire le nombre de régions à huit à dix.
  • Créer un Conseil territorial présidé par le président de la République.
  • Réduire le nombre de ministères à moins de dix.
  • Élire le président du Conseil européen au suffrage universel direct.
  • Élire des conseils de quartier au suffrage universel.